Plus les boutiques de CBD fleurissent partout en France et plus nous sommes en mesure de nous demander où en est la législation concernant les produits à base de CBD en Europe et dans notre pays. Alors que certains pays ont adopté des réglementations claire, d’autres sont encore en train de définir leur position.
Avant d’explorer la légalité du CDB, il est important de comprendre la différence entre le cannabidiol ou CBD et le tétrahydrocannabinol ou THC.
Le THC est le composé psychoactif que l’on retrouve dans le cannabis, responsable des effets psychotropes associés à la marijuana. Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit.
Au contraire, le CBD n’est ni euphorisant ni addictif et n’est donc pas considéré comme de la drogue.
CBD : Ce que dit la loi en Europe
Dans l’Union Européenne, la réglementation du CBD varie d’un pays à l’autre. Selon la législation européenne, les produits à base de CBD ne doivent contenir que des traces négligeables de THC (inférieures à 0.2%) et ne doivent pas être présentés comme ayant pour vocation de soigner des pathologies, mais simplement pour soulager certains symptômes. La culture de plants de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse par 0,3% est autorisée en Europe.
Tous les états membres de l’UE doivent se soumettre à ces exigences minimales.
Depuis 2019, le CBD est considéré comme un « nouvel aliment » qui peut être commercialisé uniquement en ayant reçu une autorisation de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).
CBD : Ce que dit la loi en France
La France a, depuis juillet 2021, autorisé la consommation de fleurs de CBD.
En 2023, une nouvelle phase de réglementation voit le jour pour assurer la sécurité des produits à base de CBD :
La DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) effectuent des contrôles sur tous les acteurs dans le domaine du CBD. Les critères qui ont été retenus par ces deux acteurs sont une concentration maximale de 20% de CBD par produit et une dose journalière recommandée qui ne dépasse pas 50 mg avec maximum 1 microgramme de THC/ kg de poids corporel. De même que pour l’Europe, en France « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % » (arrêté du 30 décembre 2021).
En raison de l’incertitude juridique entourant le CBD en France, il est important pour les consommateurs de faire preuve de prudence lors de l’achat et de l’utilisation de produits à base de CBD. Il est recommandé de choisir les produits provenant de sources réputées et de vérifier leur teneur en THC.
Tous les pays risquent de s’aligner en Europe mais la législation reste à clarifier.
Privilégier l’achat du CBD en pharmacie et l’accompagnement par un professionnel de santé
Il est actuellement possible de se procurer du CBD en vente libre dans les magasins spécialisés ou dans certaines pharmacies. Ces dernières proposent des produits dont l’origine, la qualité et le dosage sont connus et rigoureusement contrôlés.
Il faut néanmoins prendre en compte les risques d’interactions avec d’autres médicaments, regarder le profil de la personne, trouver le dosage adapté… Seuls les conseils avisés d’un médecin permet d’éviter un quelconque effet indésirable et d’être bien accompagné dans la prise de CBD.
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Les produits à base de CBD Psyché® sont fabriqués à partir d’un extrait pur de haute qualité. Nos cultures de chanvre font l’objet d’une agriculture raisonnée, 100% bio, avec une traçabilité totale des matières premières jusqu’au produit fini. L’extraction se fait à basse température (<72°C) et sans produits chimiques grâce à notre technologie brevetée et exclusive. De cette façon, le THC est entièrement éliminé en douceur et l’extrait reste 100% naturel.
Psyché contient des flavonoïdes, des terpènes et des omégas 3, 6 et 9 qui garantissent une formule quasiment équivalente à celle de la plante à l’état naturel et une synergie d’action puissante : c’est l’effet d’entourage.
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SOURCES :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/CBD-cannabidiol-reglementation Quels textes encadrent la vente de CBD ? Ministère de l’économie et des finances
Ameli Cannabidiol (CBD) non médical : définition et précautions d’utilisation